Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Présentation de la structure

A l'origine, deux structures co-existaient :

■ le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais, qui s'est constitué en 1980 ;

■ le Syndicat Mixte du SCoT du Vignoble Nantais, créé en 2003.

En 2006, la loi a contraint le Syndicat de Pays à envisager la modification de son périmètre. Le Syndicat de Pays s'est alors rapproché du Syndicat du SCoT pour ne plus constituer qu'un seul syndicat : le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais avec des compétences adaptées à des périmètres différents.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais est un syndicat à la carte avec trois périmètres et trois compétences :

■ la démarche du SCoT : 37 communes, 5 Communautés de Communes, 120 301 habitants *

■ la démarche de Pays : 28 communes, 4 Communautés de Communes, 87 087 habitants *

■ le pôle Culture-Musée : 30 communes (les 28 communes du Pays ainsi que Vertou et Basse Goulaine), 116 061 habitants *

L'activité du Syndicat se déroule sur deux sites : la Maison de Pays à Clisson et le Musée du Vignoble Nantais au Pallet.

* population issue du dernier recensement (2006)

Les compétences

Le Syndicat est composé de trois pôles de compétences :

■ Le SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme dont l'objectif est d'organiser de manière cohérente son territoire pour les 20 prochaines années. Après l'approbation du SCoT (en 2008), le pôle aura pour mission de suivre, d'évaluer et de faire vivre cet outil.

■ Le Pays

Dans le cadre d'objectifs territoriaux, le Pays prépare la contractualisation des Communautés de Communes et autres intercommunalités avec le Conseil Général, (contrat de territoire 2005-2008, nouvelle contractualisation en cours d'élaboration), le Conseil Régional (contrat de territoire unique 2007-2010), l'Etat, l'Europe (programme Leader 2009-2015),...

Le Pays a également pour rôle l'animation et la coordination des acteurs du territoire autour d'un projet de développement touristique et d'accompagner la mise en œuvre des grandes orientations du SCoT. Progressivement, l'approche (environnement, habitat) se fait de façon globale dans une logique de développement durable.

■ Culture-Patrimoine

Le Pôle Culture-Patrimoine poursuit plusieurs missions : mise en oeuvre du projet culturel territorial, projet de labellisation « Pays d'Art et Histoire » et la gestion du Musée du Vignoble Nantais avec, de plus en plus, une approche par public.