Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Adresse : 5 Allée du Chantre
BP 89133
44191 CLISSON Cedex
Tél : 02 40 36 09 10
Télécopie : 02 40 36 09 15
Courriel : info@vignoble-nantais.fr
Site Internet : www.vignoble-nantais.eu

Présentation de la structure

Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais est un syndicat à la carte avec trois compétences et deux périmètres .

A l'origine, deux structures co-existaient :

■ le Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais, qui s'est constitué en 1980 ;

■ le Syndicat Mixte du SCoT du Vignoble Nantais, créé en 2003.

En 2006, la loi a contraint le Syndicat de Pays à envisager la modification de son périmètre. Le Syndicat de Pays s'est alors rapproché du Syndicat du SCoT pour ne plus constituer qu'un seul syndicat : le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais avec des compétences adaptées à des périmètres différents.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais est un syndicat à la carte avec trois périmètres et trois compétences :

• le pôle SCoT-Pays : 28 Communes, 4 Communautés de communes, 95 000 habitants *

• le pôle Culture - Patrimoine : 30 Communes (les 28 Communes du Pays ainsi que Vertou et Basse-Goulaine), 125 000 habitants *

* population totale en 2009 (parue le 01/01/2012)

Périmètre SMSPVN au 01.12.2011

Les compétences

Le Syndicat s'est doté de trois compétences :

SCoT

Le SCoT est un outil (document d'urbanisme) dont l'objectif est d'organiser de manière cohérente son territoire (30 communes) pour les vingt prochaines années. Il a été approuvé début 2008. Le pôle a désormais pour mission de suivre, d'évaluer et de faire vivre cet outil.

Pays

Dans le cadre d'objectifs territoriaux, le Pays prépare la contractualisation avec le Conseil Général, le Conseil Régional, l'Etat, l'Europe,...

Le Pays a également pour rôle l'animation et la coordination des acteurs du territoire autour d'un projet de développement touristique ainsi que l'accompagnement de la mise en œuvre des grandes orientations du SCoT. Progressivement, l'approche (environnement, habitat) se fait de façon globale dans une logique de développement durable.

Culture-Patrimoine

Le pôle Culture - Patrimoine poursuit plusieurs missions : mise en œuvre du projet culturel territorial, animation du projet de labellisation « Pays d'art et d'histoire », et gestion d'un équipement culturel : le Musée du Vignoble Nantais.

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