La Fusion des 2 Communautés de Communes approuvée à l'unanimité des 16 Conseils Municipaux

Le 1er janvier 2017, une nouvelle Communauté d'agglomération regroupant 16 communes du Vignoble nantais sera créée en lieu et place des 2 intercommunalités existantes.
Publié le mercredi 15 juin 2016

plan situation

Les 16 Conseils municipaux de la Vallée de Clisson et de Sèvre, Maine et Goulaine ont voté, mardi 14 juin, à l'unanimité, en faveur de la fusion des deux Communautés de communes. Une étape déterminante pour le territoire.

Les résultats du vote dans les Conseils municipaux

Réunis à 20h, dans les 16 mairies du territoire, les 362 conseillers municipaux devaient se prononcer sur le périmètre de la nouvelle intercommunalité, le nombre de délégués communautaires, les statuts de la future communauté d'agglomération et l'adhésion à certains syndicats. Les résultats sont les suivants :

• Périmètre de la nouvelle intercommunalité : 16 communes favorables

• Accord local sur la représentation au conseil communautaire : 16 communes favorables

• Statuts de la future Communauté d'agglomération : 14 communes favorables, 2 communes contre

• Adhésion aux syndicats : 16 communes favorables

Les règles de majorité sont largement respectées pour toutes les délibérations. Le projet de fusion est donc validé.

Les prochaines étapes

Cette décision marque le lancement d'une nouvelle étape pour le territoire. Dans la continuité du travail engagé depuis plus d'un an, les équipes et élus ont désormais un peu plus de 6 mois pour organiser le transfert de personnel, définir le plan d'actions, mettre en commun les moyens et les ressources et organiser la gouvernance. Les commissions et groupes de travail sont à pied d'œuvre, objectifs : assurer la continuité des services, concrétiser les projets et harmoniser les compétences en 2017 et 2018.

Choisir un nom pour la nouvelle Communauté d'agglomération

Parmi les priorités, il s'agit de trouver un nom avant septembre puis une identité graphique pour cette nouvelle intercommunalité. Une consultation est ouverte sur le site Internet www.fusion-smgvc.fr pour que la population, les élus, les agents, les personnes qui travaillent dans le territoire ou qui aiment y passer du temps libre... puissent faire des propositions de noms du 15 juin au 3 juillet. Après une présélection de 4 noms par les Maires et la Commission Communication, les Conseillers municipaux voteront pour leur nom préféré pendant l'été. Le choix définitif sera présenté en septembre.

L'organisation des services

Le 2ème semestre 2016 sera consacré à l'organisation opérationnelle des services pour assurer les missions de la nouvelle Communauté d'agglomération. Il s'agit avec les équipes des 2 Communautés de communes, qui travaillent déjà ensemble, de préciser le fonctionnement, de définir l'organigramme, d'attribuer les ressources et les moyens, de répartir les services sur le territoire.

Par ailleurs, l'organisation de la gouvernance, l'implication des élus, la participation des habitants-usagers, le lien avec les communes sera précisé d'ici à la fin de l'année. Enfin, un programme d'actions 2017-2020 sera préparé et décliné dans les services.

L'information continue

Pendant cette période, l'information et les échanges avec les élus se poursuivent dans les groupes de travail, les commissions, les réunions plénières. Les habitants vont pouvoir découvrir de façon plus concrète les nouvelles compétences et leur application sur le terrain. De nombreuses actions de communication sont prévues pour présenter la nouvelle Communauté d'agglomération.

Pour en savoir plus : www.fusion-smgvc.fr