La collecte des épaves de voiture

La collecte des épaves de voiture

La Communauté de Communes procède à l'évacuation gratuite des véhicules hors d'usage des particuliers en partenariat avec la société AFM Recyclage.

Le but

Cette collecte gratuite vise à proposer aux particuliers un enlèvement des épaves de voiture en regroupant les demandes. Il faut 5 à 6 inscriptions pour que le service se mette en place.

Depuis 2002, près de 200 véhicules ont été enlevés.

En 2012, 12 personnes ont fait appel à ce service.

Le démolisseur agréé

  • La Communauté de Communes travaille depuis plusieurs années avec la société AFM recyclage basée 15 avenue de la Vertonne à Vertou.
  • Elle bénéficie du numéro d'agrément préfectoral n°PR4400008D (validité 7/7/2006 - 12/7/2012) pour la démolition des VHU.

La démarche à effectuer

CARCASSE VOITURES 1Lorsque la Communauté de Communes a enregistré 5 à 6 inscriptions, elle fait intervenir le prestataire.

Un agent de la CCSMG appelle les personnes concernées pour les prévenir du jour d'enlèvement et qu'elles puissent rendre leur véhicule « accessible. »

L'agent se déplace la veille de l'enlèvement pour s'assurer que le véhicule est accessible (pas de lignes électriques gênantes, possibilité pour le camion d'entrer dans la rue etc…).

En cas de non-accessibilité, celui-ci prévient le propriétaire des difficultés et lui indique l'endroit approprié ou ne prend pas le véhicule et les papiers lui seront retournés.

Préparation avant enlèvement : réservoir vide, vitre baissée...

Pour information, le camion ne rentre pas dans les propriétés, le chauffeur et l'agent ne sont pas habilités à rendre la voiture « accessible ».

Les documents à fournir

  • la carte grise barrée avec la mention "EPAVE" et signée par le propriétaire,
  • la déclaration de cession (N° CERFA 1375402) d'un véhicule en vue de sa destruction, (déclaration disponible en mairie ou à la Communauté de Communes),
  • la copie recto/verso de la carte d'identité,
  • les coordonnées téléphoniques et postales.

Les documents peuvent être obtenus sur le site www.servicepublic.fr

Les situations particulières :

  • En cas de perte de la carte grise : faire une déclaration de perte de carte grise à la gendarmerie ou au commissariat et la joindre à la déclaration de remise du véhicule.
  • En cas d'héritage, avec la carte grise au nom de la personne décédée : fournir un certificat d'hérédité.
  • En cas d'héritage, sans la carte grise : faire une déclaration de perte de carte grise et fournir un certificat d'hérédité.
  • En cas d'achat d'un véhicule "épave" et si le propriétaire n'a pas fait changer la carte grise: fournir le certificat de vente.
Si nous n'avons pas les documents le jour de l'enlèvement, celui-ci ne pourra pas avoir lieu et sera reporté lors du prochain passage.